ACTOM France, Éditeur des professions médicales

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Conditions générales de vente

Le règlement doit obligatoirement accompagner la commande. Une facture justificative sera jointe systématiquement à notre envoi. Pour vous servir plus rapidement, toute commande comportant des produits différents sera acheminée par des expéditions indépendantes. Notre délai de livraison pour les ordonnances est au plus de 20 jours.
Notre tarif s’entend TTC et franco de port pour toute commande supérieure à 80,00 € à destination de la France métropolitaine. Pour les envois outre-mer, nous consulter.
En cas de litige, le tribunal de Poitiers sera compétent.
 

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La justification de notre diffusion implique la communication aux annonceurs des noms de nos clients.



Conditions particulières de vente en ligne

  1. Acceptation des conditions
    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
  2. Commande
    Le client pourra passer sa commande par l'intermédiaire du panier de commande situé sur les pages de description des produits. Les commandes ne sont réputées acceptées qu'après envoi d'une confirmation écrite de notre société (courrier électronique). Cette acceptation n'interviendra qu'après vérification qu'il n'existe aucun litige en cours relatif à une commande antérieure et après validation du paiement à distance par la Société Générale. Dès que la commande sera acceptée, elle sera ferme et ne pourra être résiliée qu'avec l'accord exprès de notre société. La date du contrat de vente correspondra à la date de la commande exercée par le client sur internet.
  3. Livraison
    Voir les Conditions Générales de Vente et nos Engagements.
  4. Rétractation- conséquences
    Toute commande d'articles non personnalisés sur le site actom.fr fait l'objet d'une garantie satisfait ou remboursé. Le délai de rétractation prévu par l'article L 121 16 du Code de la Consommation est de 7 jours à compter de la réception de la livraison, étant entendu que si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il faut nous retourner les articles dans leurs emballages d'origine. En cas de retour d'articles non personnalisés, le client pourra soit demander leur échange, soit en demander le remboursement, à l'exception des frais de retour.
  5. Paiement
    La confirmation de commande sera générée au moment de la prise de commande et adressée par courriel au client. Le client doit régler en ligne au moyen du système de paiement sécurisé de FACEDIM. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables sur Internet: SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement.
  6. Droit applicable
    Le présent contrat est soumis au droit français.
  7. Confidentialité
    Le renseignement des informations nominatives, collectées aux fins de la vente à distance, est obligatoire. Ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FACEDIM.
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8 rue Nungesser et Coli - 86103 CHÂTELLERAULT Cedex - Tél. : 05.49.02.50.60 - Fax : 05.49.02.50.51
Web : actom.fr - E-mail :  infos@actomfrance.fr
SAS au capital de 200.000 € - SIREN 32786809700020 RCS POITIERS - APE : 1812Z - T.V.A. intracommunautaire : FR53327868097

 
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